Aides financières

Subvention pour élaborer la planification énergétique communale

Aide financière du Canton pour établir la planification énergétique d’une commune. Cela inclut des outils adaptés selon la taille, avec un guide complet ou une version simplifiée pour les communes de moins de 3000 habitant·es.

Voir la ressource : vd.ch

Cette subvention est allouée aux communes pour l’établissement d’une planification énergétique dans le cadre des plans directeurs intercommunaux et pour l’établissement, sur une base volontaire, d’autres planifications énergétiques non imposées par la loi.

Montants octroyés

Pour les plans directeurs intercommunaux sur les périmètres compact d’agglomération : les frais de l’étude peuvent être subventionnés à la hauteur de 50%, avec un plafond de 30'000 fr. TTC.
Pour les plans directeurs communaux ou une étude menée sur base volontaire sur le territoire communal : les frais de l’étude peuvent être subventionnés à la hauteur de 50%, avec un plafond de 25'000 fr. TTC.