Obligations
Réaliser une étude de faisabilité pour du solaire sur des infrastructures d'envergure
Lors de la construction et de la rénovation d’infrastructures d’envergure, une étude de faisabilité pour la réalisation d’une installation photovoltaïque doit être réalisée.
Vérifiez l'article de loi en référence.
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vd.ch