Procédures
Procédure et autorisation de construire du domaine de l'énergie
Vérifiez les obligations de demandes d'autorisation de permis de construire CAMAC pour les travaux de rénovation énergétique que vous entreprenez pour votre client.
Consultez les 5 étapes de la demande d'autorisation et la répartition des compétences entre le Canton et les communes.
Vérifiez aussi les procédures auprès de la commune concernée par les travaux, car elles peuvent changer en fonction.
Voir la ressource :
vd.ch
Marche à suivre : Les 5 étapes de votre demande
Voici les étapes concrètes pour mener à bien votre procédure administrative :
- Préparation du dossier : Rassemblez tous les formulaires, plans et documentations nécessaires à l'analyse énergétique. Consultez la liste des formulaires officiels pour ne rien oublier.
- Dépôt à la Commune : Le porteur de projet, au nom du propriétaire, dépose la demande auprès du service technique de la commune où se situe le projet. C'est votre point de contact principal pour toute la durée de la procédure.
- Vérification de la complétude : La commune, puis potentiellement la CAMAC, vérifient que votre dossier est complet et conforme. La commune se charge de demander les potentiels documents et informations manquants au porteur de projet. Un dossier incomplet peut engendrer plusieurs semaines de délais supplémentaires.
- Analyse et synthèse cantonale : Si nécessaire, la CAMAC transmet le dossier aux services cantonaux concernés qui émettent leur préavis. Une synthèse cantonale est ensuite établie et transmise à la commune.
- Décision finale : La commune compile les préavis et la synthèse cantonale pour vous transmettre la réponse finale.