Planification énergétique communale : obligations selon la taille et le type de territoire
Les communes situées en agglomération ou centre cantonal/régional doivent réaliser une planification énergétique intégrée aux plans d’affectation. Des guides sont disponibles selon la taille de la commune pour prioriser les énergies renouvelables et respecter la loi cantonale.
Votre commune a l'obligation légale de réaliser une planification énergétique à rattacher aux plans d'affectation communaux et aux projets d'agglomération. Un Guide de planification énergétique pour les communes de plus de 3000 habitants vous aide dans la démarche pour prioriser les ressources renouvelables en intégrant les bases légales de la Loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne). Un document de recommandations pour une planification énergétique simplifiée est à disposition pour les communes de moins de 3000 habitants.