Planification énergétique communale : marche à suivre et obligations légales
Fiche-action du PECC décrivant la démarche pour planifier l’approvisionnement énergétique du territoire communal. Obligatoire pour les communes en agglomération ou centres cantonaux/régionaux, elle propose une méthode pour intégrer les énergies renouvelables dans la planification locale.
Marche à suivre pour réaliser une planification énergétique sur le territoire communal, qui est une obligation légale pour les communes appartenant à un périmètre compact d'agglomération, un centre cantonal ou un centre régional.
Lorsque les communes planifient le développement de leur territoire, il est important qu’elles y intègrent une étude sur l’approvisionnement en énergie, appelée planification énergétique. Cela permet d’anticiper les besoins futurs et de favoriser les énergies renouvelables.