Obligations
Obligation des communes : informer et mobiliser sur les objectifs énergétiques locaux
La loi sur l’énergie place les communes au cœur du processus pour informer et mobiliser les acteurs locaux et la population autour des objectifs énergétiques du territoire, afin de soutenir la transition énergétique à l’échelle communale.
Voir la ressource :
vd.ch