Marche à suivre: contrôle des dossiers sur la conformité énergétique des bâtiments

Marche à suivre pour remplir l'obligation de contrôle de la conformité énergétique des bâtiments des dossiers de permis de construire par les communes.

Cette fiche-action du Plan énergie et climat communal (PECC) vous guide à travers une démarche, des outils et une personne de contact pour vous aider.