La loi vaudoise sur l'énergie en bref

La loi vaudoise sur l’énergie du 3 février 2026 entre en vigueur au 1er janvier 2027: un bref aperçu des 8 mesures phares pour accélérer la transition énergétique avant de plonger dans les bases légales qui vous concernent.

Voir la ressource : vd.ch

Souveraineté énergétique : Vent, soleil, eau, sous-sol : notre canton est riche en énergies ! La loi prévoit de valoriser le potentiel énergétique vaudois, notamment photovoltaïque et géothermique, en priorisant l’usage des énergies renouvelables disponibles localement, pour s'affranchir du gaz et du pétrole de l'étranger et renforcer notre économie.
Assainissement des bâtiments énergivores : Les bâtiments F et G de grande taille (+750m2) devront être assainis d'ici 2042.
Fin des chauffages fossiles : Les chauffages fossiles (mazout et gaz) en fin de vie doivent être remplacés par un système renouvelable au plus tard d’ici 2047.
Accompagnement des propriétaires : Plus de 800 millions de francs de subventions publiques accompagnent la mise en œuvre de la loi, en parallèle du déploiement de facilitations administratives et d'une offensive de formation.
Régime de dérogations : Dans sa mise en œuvre, la loi prend en compte les difficultés financières du propriétaire ainsi que les contraintes technique et patrimoniales du bâtiment.
Protection des locataires : Le droit du bail fédéral et cantonal protège les locataires en cas de loyers abusifs. La loi sur l'énergie rajoute un bouclier supplémentaire avec une subvention destinée aux propriétaires qui s'engagent à ne pas répercuter les frais de rénovation sur les loyers
Sobriété énergétique, anti-gaspillage : Lutte contre le gaspillage d’énergie, limitation de l’éclairage commercial et public, réduction de l’énergie grise des nouveaux bâtiments et programmes d’accompagnement.
Développement de l’énergie solaire : Pour les nouvelles constructions et en cas de rénovation, les toitures doivent être équipées d'installations photovoltaïques pour favoriser l'auto-consommation énergétique du bâtiment.