Procédures
La ComSol, organe consultatif pour les communes
La ComSol (Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et de l’efficacité énergétique) est un organe de conseils sur les dossiers solaires photovoltaïque et l'assainissement des bâtiments.
A l'attention des communes que vous accompagnez: consulter la ComSol en cas de doute et avant de refuser un permis de construire pour des installations solaires.
Voir la ressource :
vd.ch