Procédures

Délai de remplacement de votre chauffage (gaz ou mazout) en renouvelable

Un délai transitoire est accordé si les travaux sont soumis ou non à autorisation de construire et ceci en fonction de votre commune.

Deux cas sont possibles pour le remplacement des chaudières aux énergies fossiles:

  • Travaux non soumis à autorisation de construire
  • Travaux soumis à autorisation de construire

Pour savoir si les travaux sont soumis à autorisation de construire ou non, il faut vous renseigner auprès de la ou des communes concernées.

Vérifiez si votre dossier entre dans un des 2 cas possibles.

Voir la ressource : vd.ch