Procédures
Délai de remplacement de votre chauffage (gaz ou mazout) en renouvelable
Un délai transitoire est accordé si les travaux sont soumis ou non à autorisation de construire et ceci en fonction de votre commune.
Deux cas sont possibles pour le remplacement des chaudières aux énergies fossiles:
- Travaux non soumis à autorisation de construire
- Travaux soumis à autorisation de construire
Pour savoir si les travaux sont soumis à autorisation de construire ou non, il faut vous renseigner auprès de la ou des communes concernées.
Vérifiez si votre dossier entre dans un des 2 cas possibles.
Voir la ressource :
vd.ch